La création d’une succursale en Italie est régie par le code civil, qui définit certaines exigences et réglementations relatives à la création de ce type d’entreprise pour les entrepreneurs souhaitant investir en Italie. Les investisseurs qui souhaitent créer une succursale en Italie le font pour mettre en place une expansion de la société étrangère. La succursale n’aura pas d’entité juridique distincte de la société mère. Cette dernière sera responsable des actions de la succursale et devra également fournir les actifs nécessaires. La succursale ne peut être créée que si les actionnaires de la société étrangère en décident ainsi. Nos agents chargés de la création de sociétés en Italie peuvent fournir des informations sur la procédure d’enregistrement d’une succursale.
| Informations en bref | |
|---|---|
| Législation applicable | Législation étrangère |
|
Utilisation optimale dans les domaines suivants |
– faillite, – assurances, – opérations financières, – commerce |
|
Capital social minimum |
Non |
| Délai de mise en place (environ) | Environ 3 mois |
| Gestion |
Local, mais pas obligatoire |
| Un représentant légal est-il nécessaire? |
Oui |
| Compte bancaire local |
Oui |
| Indépendance par rapport à la société mère |
Dépend de la société mère |
| Responsabilité de la société mère |
Pleine responsabilité pour les dettes et obligations de la succursale |
| Taux d’imposition des sociétés | 24% |
| Possibilité d’embauche du personnel local |
Oui |
Table des matières
Droits et obligations d’une succursale en Italie
Une succursale qui peut émettre des factures a le droit d’employer des salariés et peut également exercer ses activités sous le nom de la société étrangère. Si la succursale a l’intention d’employer du personnel, il est important d’enregistrer les employés auprès de la société. Un résident local doit être désigné comme représentant de la succursale en Italie, même si la société et donc la succursale sont gérées par le conseil d’administration de la société mère.
Lorsqu’ils créent une succursale en Italie, les fondateurs doivent garder à l’esprit que toute entité juridique en Italie est soumise à l’impôt sur les sociétés et doit remplir ses obligations comptables. Les documents comptables doivent être déposés auprès de l’agence locale des impôts, en même temps que les déclarations d’impôt sur le revenu et de TVA. L’une des principales différences entre une société locale et une succursale d’une société étrangère est que la succursale doit fournir les comptes financiers et les rapports d’audit de la société mère.
Succursale simplifiée et succursale standard en Italie
Les sociétés étrangères peuvent enregistrer deux types de succursales en Italie : une succursale simplifiée ou une succursale standard. À titre de comparaison, il convient de noter qu’une succursale standard peut exercer des activités commerciales, émettre des factures et être utilisée pour des activités commerciales ordinaires. Une succursale normale doit également avoir un siège social en Italie et remplir des déclarations fiscales, conformément aux lois applicables.
En ce qui concerne la succursale simplifiée, elle ne peut pas être utilisée dans le cadre d’activités commerciales et ne peut pas émettre de factures. Il n’est pas nécessaire d’avoir un bureau local pour remplir les déclarations fiscales, mais elle peut être utilisée par les entreprises étrangères qui offrent une assistance en ligne à leurs clients italiens éloignés.
Si vous êtes à la recherche de services de paie en Italie, nous vous recommandons de contacter notre société et de profiter des offres existantes. En utilisant des procédures standard, nous calculons et payons les salaires des employés conformément aux réglementations internes et préparons les déclarations d’impôts nécessaires. Avant tout, les impôts correspondants seront calculés et payés, ce qui est la tâche de nos spécialistes. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur ce type de service.
Pour ouvrir une succursale en Italie, il faut au moins un directeur et un représentant légal, ce dernier étant responsable des documents de la société et d’autres procédures importantes de constitution.
Petit guide de la création d’une succursale en Italie
Si vous avez opté pour une succursale en Italie, il est conseillé de vérifier les formalités d’enregistrement ainsi que la législation applicable. Vous pouvez consulter le guide suivant pour vous faire une idée de la manière dont cette entité peut être créée, sachant que vous pouvez faire appel à l’un de nos agents de formation de sociétés en Italie.
- Désigner un représentant – Un agent local est nécessaire pour enregistrer une succursale en Italie. Vous pouvez appeler l’un de nos spécialistes.
- Siège social – Une succursale doit avoir un siège social au moment de sa création. Vous pouvez également opter pour un bureau virtuel en Italie si cette option est plus pratique.
- Documents requis – L’acte constitutif et les statuts sont les documents requis par le registre du commerce italien pour la création d’une succursale. Ils doivent contenir des informations sur les actionnaires de la société mère, la déclaration acceptée et signée pour l’enregistrement d’une succursale en Italie, ainsi que les coordonnées des administrateurs de la société.
- Compte bancaire – En tant qu’entité ayant des activités économiques, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez choisir des banques locales ou étrangères ayant des succursales en Italie. Ici aussi, vous pouvez bénéficier de l’aide de nos agents.
- Enregistrement fiscal – Il est obligatoire de s’enregistrer à des fins fiscales en tant que succursale en Italie. L’impôt sur les sociétés et la TVA sont parmi les plus importants.
- Choix de la direction – Elle peut être locale ou étrangère, selon les préférences de la société mère.
- Embauche de personnel – Si vous souhaitez employer du personnel étranger, il est conseillé de vérifier les formalités d’immigration le cas échéant. Nous sommes à votre disposition pour vous apporter une aide spécialisée en la matière.
Vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une succursale en Italie? Contactez nos agents d’enregistrement de sociétés en Italie pour obtenir de plus amples informations et des services juridiques complets pour l’enregistrement de sociétés en Italie.