LEXIA Avvocati fournit des services de constitution de sociétés et d’autres services juridiques en Italie par l’intermédiaire de ses cinq bureaux et compte plus de quarante avocats. LEXIA offre des services complets de constitution de sociétés ainsi que de nombreux autres types de services adaptés à tous les types d’entreprises. La spécialisation est importante, et notre équipe se consacre à fournir des services complets dans un certain nombre de domaines, y compris les sociétés, les startups, la fiscalité, le travail, l’insolvabilité, les fiducies et la protection des actifs, et les nouvelles technologies telles que la fintech.
| Informations en bref | |
|---|---|
| Types d’entreprises |
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Société à responsabilité limitée simplifiée (S.R.L.S.) Start-up Entreprise en nom personnel Société anonyme Société en commandite Coopérative Partenariat général |
|
Capital social minimum pour une SARL |
1 Euro |
|
Nombre minimum d’actionnaires pour une société à responsabilité limitée |
Il n’y a pas de nombre minimum, 1 actionnaire suffit |
| Délai de mise en place | 5-7 jours ouvrables |
| Taux d’imposition des sociétés |
Taux d’imposition des sociétés de 24% (IRES) + taux d’imposition régional de 3,9% (IRAP) = 27,9%. |
| Taux d’imposition des dividendes |
– les dividendes reçus de sociétés résidentes sont imposés au taux de 5 %; – les dividendes reçus de sociétés situées dans des pays à fiscalité privilégiée sont pleinement imposables; – les dividendes versés par des sociétés établies dans des États membres de l’UE et de l’EEE qui autorisent un échange d’informations approprié avec l’Italie sont imposés à la source (WHT) au taux de 1,2 %. |
| Taux de TVA |
– taux normal de TVA = 22% – taux réduits = 4% – 10% |
| Existe-t-il des entreprises prêtes à l’emploi? |
Oui |
| Un siège social ou un bureau virtuel est-il nécessaire? |
Oui, à 1 200 euros par an |
| L’administrateur local est-il nécessaire? | Non, sauf si la condition de réciprocité entre les pays est posée. |
| L’assemblée annuelle est-elle nécessaire? |
Oui. L’assemblée annuelle peut également se tenir virtuellement ou sous forme de résolutions écrites. |
| Redomiciliation autorisée? |
Oui |
| Signature électronique? |
Oui |
| Est-il nécessaire de tenir une comptabilité annuelle et de remplir une déclaration d’impôt? |
Oui |
| La propriété étrangère est-elle autorisée? | Oui (pourcentage jusqu’à 100 %), mais sous réserve de réciprocité entre les pays. |
Prix et organisations dont nous sommes membres
Les avocats de LEXIA ont reçu plusieurs prix et sont également des partenaires reconnus dans un certain nombre d’organisations. En voici la liste:
- Top Legal Awards 2018 : LEXIA Avvocati a été nommé finaliste pour le cabinet d’avocats de l’année dans les catégories Innovation et Cabinet d’avocats de l’année, après que son responsable, Alessandro Dagnino, a été nommé meilleur professionnel du contentieux à la Superma Court,
- Top Legal Awards 2016 : LEXIA Avvocati a été nominé pour le cabinet d’avocats le plus innovant d’Italie en 2016.
- LEXIA Avvocati est partenaire du » Programme Elite » de la Bourse italienne – en avril 2018, le cabinet d’avocats est devenu partenaire d’ELITE, une plateforme de la Bourse italienne dédiée aux PME italiennes en vue de leur cotation en Bourse ;
- LEXIA Avvocati est partenaire de « Invest in Lombardy », l’agence gouvernementale de la région de Lombardie – le cabinet d’avocats est devenu partenaire de « Invest in Lombardy » en 2017 afin d’assister les entreprises étrangères souhaitant opérer dans la région.
L’entreprise figure également sur le site International Comparative Legal Guides, qui propose des guides complets sur cinquante domaines d’activité dans plus de 180 juridictions.
LEXIA Avvocati est également membre de la Chambre de commerce britannique pour l’Italie.
Notre équipe décrit ci-dessous le processus de création d’une société en Italie, ainsi que les conditions générales de création d’une société.
Étapes de la création d’une société en Italie
Une société à responsabilité limitée peut être créée en suivant quelques étapes:
- Enregistrement auprès des autorités fiscales italiennes – il est nécessaire d’obtenir un numéro d’identification fiscale (codice fiscale);
- Signature de l’acte constitutif chez un notaire – il s’agit d’une obligation pour les actionnaires, qui peut être effectuée en personne ou par procuration;
- Obtention d’un numéro de TVA – ce numéro est délivré par l’Agenzia delle Entrate après une demande en ligne;
- Obtention du certificat d’incorporation – après soumission de tous les documents requis;
- Ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise.
Comment créer une entreprise en Italie
Nos agents d’enregistrement de sociétés en Italie peuvent vous aider au cours de la procédure d’enregistrement de votre société. La première étape de la création d’une société en Italie est la préparation et la rédaction des documents nécessaires à la société, tels que:
- l’acte constitutif,
- les spécimens de signature des dirigeants de l’entreprise,
- affidavits,
- d’autres documents.
Vous devrez également ouvrir un compte bancaire pour la société, sur lequel sera déposé le capital social minimum requis. Les frais de création d’entreprise peuvent varier en fonction du type d’entreprise et du matériel et de l’équipement nécessaires à votre activité spécifique. Votre société aura également besoin d’un comptable pour s’assurer que vous répondez aux exigences en matière de comptabilité en Italie. Nos experts en création d’entreprise peuvent vous aider en vous proposant des services comptables professionnels.
Types d’entreprises en Italie
Il existe plusieurs types d’entités juridiques disponibles pour les personnes intéressées par la création d’une entreprise à Itay:
- société à responsabilité limitée, qui peut être ordinaire ou simplifiée;
- société par actions, également connue sous le nom de SA;
- société en nom collectif, qui doit compter au moins deux associés;
- société en commandite, qui doit être composée d’un commandité et d’un commanditaire;
- coopérative, qui n’est pas vraiment un type d’entreprise, mais plutôt une organisation employée par ceux qui veulent travailler dans le secteur agricole;
- entreprise en nom personnel, qui est le moyen le plus simple de faire des affaires en Italie.
La société à responsabilité limitée est un type d’entreprise privilégié par les investisseurs qui souhaitent créer une petite ou moyenne entreprise. C’est la forme d’entreprise la plus populaire en Italie. La nouvelle société enregistrée en Italie sera gérée par un directeur ou un conseil d’administration qui se conformera aux statuts de la société. Les questions financières seront traitées par des commissaires aux comptes et les représentants responsables des affaires financières tiendront une liste des états financiers et des bilans.
La société par actions est choisie par les investisseurs qui souhaitent gérer une grande entreprise. Le capital social minimum pour cette entité juridique est de 50 000 euros et au moins un quart de ce montant doit être versé lors de la constitution. La société anonyme est gérée par un directeur ou un conseil d’administration. La responsabilité de l’actionnaire est limitée à l’apport en capital social.
La paie en Italie implique une série de procédures et de formalités qui servent à calculer et à distribuer les salaires dans l’entreprise. Nos spécialistes ont une grande expérience dans ce domaine et peuvent vous fournir les services dont vous avez besoin, y compris la préparation des déclarations fiscales. Nous précisons que la distribution des salaires se fait selon les règles internes de l’entreprise. Mais pour en savoir plus sur ce type de service et sur les coûts qu’il implique, nous vous recommandons de prendre contact avec notre société.
Formulaires commerciaux disponibles pour les entreprises étrangères en Italie
Les entreprises étrangères sont encouragées à opter pour la création d’une société en Italie en enregistrant l’un des types de structures suivants:
- succursales qui sont des entités juridiques dépendant entièrement de la société mère ;
- succursales simplifiées que l’on ne trouve qu’en Italie et qui permettent certaines activités ;
- filiales qui sont des entités indépendantes pouvant être constituées en sociétés à responsabilité limitée ;
- bureaux de représentation, qui ne sont pas des entités juridiques mais qui peuvent aider les entreprises étrangères à déterminer si le marché italien leur convient.
Nos conseillers en enregistrement de sociétés en Italie peuvent aider les représentants de sociétés étrangères à choisir la structure appropriée pour leurs sociétés.
Documents nécessaires à la création d’une entreprise en Italie
Les investisseurs locaux et étrangers doivent envisager de préparer les documents suivants pour la création d’une société en Italie:
- des informations personnelles sont requises – la carte d’identité ou le passeport sont les principaux documents nécessaires;
- dans le cas des sociétés étrangères, le certificat d’enregistrement et l’acte constitutif et les statuts sont également requis;
- les documents de constitution de la société italienne sont nécessaires – ils seront rédigés par un notaire italien;
- selon le type d’entreprise, d’autres documents peuvent être exigés.
Nous pouvons aider les investisseurs étrangers à rédiger et à légaliser l’acte constitutif de la nouvelle société.
Si vous souhaitez ouvrir des entreprises dans d’autres pays/régions, comme la Bulgarie ou Dubaï, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires.
Frais de constitution d’une société en Italie
Vous serez assistés avec la constitution d’une société à responsabilité limitée et les services associés (comprenant tous les frais occasionnés tels que les frais de notaire, les frais de registre, etc.) seront les suivants:
- Simplifié (S.r.l.s): 3 000 euros + 1 200 euros par an pour la mise à disposition du siège social (sur demande);
- Traditionnel (S.r.l.): 4 000 euros + 1 200 euros par an pour la mise à disposition du siège social (sur demande).
Les honoraires ne comprennent pas la TVA (si applicable) et 4% concerne les cotisations sociales obligatoires de l’avocat à la charge du client. La TVA ne s’appliquera pas si notre facture est émise à une entité étrangère.
Nos honoraires recouvrent les services suivants:
- enregistrement de(s) administrateur(s) et actionnaire(s) de la société proposée auprès de l’administration fiscale italienne (c’est-à-dire obtenir un code fiscal);
- vous assister dans la constitution de la société et signer en votre nom tous les documents nécessaires, comprenant l’acte de constitution, devant un notaire public;
- vous aider avec les documents nécessaires, y compris l’acte de constitution devant un notaire public;
- fournir un dispositif de signature numérique (firma digitale) pour chacun des actionnaires et une adresse électronique certifiée pour la société;
- vous assister dans l’application de la TVA;
- vous assister lors de l’ouverture de la banque (le compte bancaire sera ouvert le même jour).
Procédure de création d’entreprise en Italie
La procédure de création d’une société en Italie n’est pas très difficile et est similaire à celle des autres pays. Une demande d’enregistrement de la société doit être déposée auprès du registre du commerce italien et, une fois la demande traitée, un certificat d’enregistrement est délivré pour votre nouvelle société.
Une autre obligation pour l’investisseur étranger lors de la création d’une société en Italie est de conclure un acte de constitution public auprès du bureau du notaire, d’acheter les documents comptables de la société et de payer une taxe de subvention gouvernementale.
L’investisseur doit également déposer une demande auprès du registre des entreprises pour obtenir un numéro d’identification fiscale et un numéro de TVA. La société doit également être enregistrée auprès de l’administration des assurances sociales. Pour employer du personnel en Italie, l’entrepreneur devra se conformer aux dispositions de la loi sur le travail et notifier l’emploi à l’office du travail.
Nos agents de formation de sociétés en Italie peuvent vous fournir des informations détaillées sur les étapes nécessaires à la création d’une société en Italie. Nous pouvons vous fournir une assistance et des conseils complets si vous souhaitez créer une entreprise.
Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise en Italie
L’un des aspects les plus importants de l’ouverture d’une société en Italie est la création d’un compte bancaire d’entreprise. Ce compte est nécessaire pour déposer le capital social et pour mener des activités commerciales.
L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise en Italie implique:
- déposer des documents de constitution auprès de la banque choisie;
- remplir les documents nécessaires délivrés par la banque italienne;
- désigner un représentant de l’entreprise pour assurer la liaison avec la banque;
- choisir les services qui répondent le mieux aux besoins de votre entreprise italienne.
En plus d’un compte bancaire, une entreprise peut également créer des comptes marchands pour accepter les paiements en ligne. Ces types de comptes sont principalement utilisés par les entreprises de commerce électronique, telles que les boutiques en ligne en Italie.
Nos représentants pour la création de sociétés en Italie peuvent aider les entrepreneurs étrangers à choisir le type de structure approprié pour leur entreprise et les représenter dans la procédure d’ouverture d’un compte bancaire.
Quelles sont les principales taxes applicables aux entreprises en Italie?
Les entreprises qui exercent une activité en Italie sont soumises à l’impôt. Une société peut être imposée en Italie dès lors qu’elle dispose d’un établissement permanent ou d’une activité principale exercée en Italie. Les entreprises sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et à d’autres impôts dès lors qu’elles ont exercé leurs activités en Italie pendant au moins 183 jours consécutifs (dans ce cas, l’entreprise est considérée comme ayant un établissement permanent en Italie).
Si vous souhaitez créer des sociétés dans d’autres pays européens, tels que Malte, les îles Caïmans ou la Russie, vous pouvez contacter nos spécialistes de la création de sociétés.